Le droit de rétractation, enfin conforme et sans effort

Tout ce qu'il faut pour être conforme

Un module complet, du bouton au texte de vos CGV

Bouton multilingue

Libellé traduisible par langue, affiché dans l'espace client, sur le détail de commande et en pied de page optionnel. Intégré au thème, masqué hors période légale.

Accusé à valeur probatoire

Accusé de réception horodaté sur support durable (email plus PDF). La déclaration du client est figée : contenu, date, IP, user-agent.

Formulaire type officiel

Le modèle de rétractation de l'annexe de la directive 2011/83/UE, téléchargeable en PDF et pré-rempli pour les clients connectés.

Parcours invité

Les clients invités exercent leur droit avec leur email et la référence de commande, avec protection anti-abus (honeypot, limitation, CSRF).

États de commande

Un état « Rétractation demandée » dédié. Refus : retour à l'état précédent. Remboursement : passage à l'état Remboursé client notifié.

Gestion back-office

Onglet Rétractations sous Clients : liste filtrable et exportable, téléchargement de chaque accusé PDF, en lecture seule.

Exclusions légales

Excluez les produits virtuels, des catégories ou des produits précis. Le bouton se masque pour les commandes 100 % exclues (art. L221-28).

Filtre par état de commande

Le bouton est masqué pour les commandes annulées, remboursées ou en erreur de paiement. La liste des états exclus est configurable, et l'état « Rétractation demandée » est toujours pris en compte.

Suivi du remboursement

Le délai légal de 14 jours est suivi pour chaque demande, avec un rappel automatique par email au marchand à l'approche de l'échéance.

Textes pour vos CGV

Clause de rétractation, formulaire type et exclusions prêts à copier dans vos CGV, pré-remplis et disponibles en 18 langues.

Filtrage B2B / B2C

Excluez vos groupes de clients professionnels du parcours de rétractation, ou tout client dont le numéro SIRET est renseigné (mode B2B). Le droit ne protège que les consommateurs (article L221-3), inutile de l'afficher aux professionnels.

Rétractation partielle

Le client choisit les produits à retourner et leurs quantités, au lieu de renvoyer toute la commande. Les articles non éligibles restent affichés avec leur motif d'exclusion pour transparence.

Messages de refus réutilisables

Lors d'un refus ou d'un remboursement, joignez au client un message expliquant la décision. Créez une bibliothèque de motifs récurrents, traduits par langue et sélectionnables en un clic, envoyés dans la langue de la commande.

Le module en action

Le parcours d’un client qui exerce son droit de rétractation depuis sa commande, capté sur une boutique PrestaShop 9.